CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») s’appliquent entre la société ATELIER CHOUX, société par actions simplifiées au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°818 303 026, dont le siège social est sis 88 rue de Miromesnil, 75008 Paris et ayant le n° de TVA intracommunautaire suivant : FR13818303026 (ci-après « ATELIER CHOUX ») et tout consommateur effectuant une commande sur le site internet https://atelierchoux.com/ (ci-après le « Client »).

1. DÉFINITIONS

Commande(s) :	Désigne toute commande de Produit(s) réalisée sur le Site Internet.
Compte Client :	Désigne le compte créé par le Client en communiquant les informations le concernant avant toute passation de Commande sur le Site Internet.
Contrat :	Désigne le contrat passé entre ATELIER CHOUX et le Client, et auquel sont applicables les présentes CGV.
Données Personnelles :	Désigne toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique telle que ce terme est définit par la règlementation française ou européenne applicable à la protection des données à caractère personnelles.
Partie(s) :	Désigne ATELIER CHOUX et/ou le Client.
Produit(s) :	Désigne tous les produits disponibles à la vente sur le Site Internet.
Site Internet :	Désigne le site internet disponible à l’adresse suivante : https://atelierchoux.com/.
Utilisateur(s) :	Désigne tout utilisateur du Site Internet, qu’il soit Client ou non.

 

2. CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont exclusivement destinés aux Clients :

• Achetant les Produits pour leur utilisation, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes, lesquels doivent conclure un contrat spécifique.
• Agés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter.

 

En conséquence, ATELIER CHOUX se réserve le droit de demander toute information complémentaire au Client afin de vérifier sa qualité de consommateur et son âge. Ainsi, au moment de la Commande, le Client déclare et garantit (i) être âgé de 18 ans révolus et (ii) commander les Produits exclusivement pour son usage personnel. Le Client s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit à toute personne à des fins autre que privées et notamment commerciales.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer sa Commande, le Client reconnait avoir pris intégralement connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ATELIER CHOUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV lors de sa prochaine Commande effectuée sur le Site Internet, et pourra à tout moment les consulter depuis le Site Internet. Le Client est informé que toute Commande effectuée sur le Site Internet postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGV devra être exprès et non équivoque. Le cas échéant, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il est invité à ne pas effectuer de Commande.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

ATELIER CHOUX propose, à la vente, sur son Site internet, différents types de Produits tels que des Produits destinés aux nouveaux nés et enfants, ou encore des Produits de décoration.

Conformément à l’article L. 111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des Produits vendus et qu’il souhaite acquérir.

Les photographies et descriptions des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement ATELIER CHOUX. Il est cependant rappelé que l’utilisation des Produits doit être réalisée avec l’aide et sous la surveillance d’une personne majeure. 

ATELIER CHOUX propose également à la vente des cartes cadeaux, utilisables pendant 12 mois à compter de sa date d’achat sur le Site Internet ou directement au sein de la boutique située 3 rue Hautefeuille -75006 Paris. Une telle carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois à hauteur de son montant, étant précisé que le paiement des Produits peut être complété par un autre moyen de paiement mais ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie.

Par ailleurs, une carte cadeau :

• ne peut servir à l’achat d’une autre carte cadeau ;
• ne peut donner lieu ni à l’échange, ni au remboursement, même partiel du montant qui y est contenu, et ce, même en cas de perte, vol, détérioration ou fin de validité.

En outre, ATELIER CHOUX peut être amenée à disposer des boites cadeaux gratuitement dans les Commandes, lesquelles ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

 

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1 Passation de la Commande

Pour procéder à l’achat des Produits sur le Site Internet, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :

Le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander sur le Site Internet. Lesdits articles s’ajouteront au fur et à mesure au « Panier ».

Le Client vérifie ensuite son « Panier » en cliquant sur le logo y afférent et peut, s’il le souhaite, (i) supprimer un article initialement sélectionné, (ii) modifier les quantités ou encore (iii) ajouter un article supplémentaire. Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini à l’Article 6, s’affiche automatiquement.

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider sa Commande, il doit ensuite s’identifier :

• S’il dispose d’un Compte Client : en renseignant son adresse email (identifiant) et son mot de passe ;
• S’il ne dispose pas d’un Compte Client : en renseignant son nom, l’adresse de livraison à laquelle la Commande sera expédiée, l’adresse à laquelle sera facturée la Commande si elle est différente de celle de la livraison, et son numéro de téléphone ;

Une fois ces éléments renseignés, le Client doit cliquer sur « Continuer vers l’expédition » puis valider :

• L’adresse email renseignée ;
• L’adresse de livraison de la Commande. Le Client est informé que l’adresse de livraison ne peut correspondre à une boite postale ;
• Le mode d’expédition désiré (courrier express ou prioritaire) ;
• Le numéro de téléphone renseigné ;
• Le mode de paiement choisi.

Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits, celui-ci doit être enregistré lors de la passation de la Commande. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

Une fois l’ensemble des informations validées, le prix des articles ainsi que les frais de ports éventuels s’affichent automatiquement.

4.2 Paiement de la Commande

Le paiement s’effectue par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, Amex, AliPay, Google Pay ou Apple Pay en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site Internet. Le Client s’engage à ce titre à communiquer des informations exactes et à jour, et garantit à ATELIER CHOUX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande.

Après communication des informations de paiement, le Client clique sur « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et la politique de confidentialité » puis sur « COMMANDER ».

En cliquant sur « COMMANDER », le Client déclare donc avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV. La validation vaut également acceptation des prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits objets de la Commande.

Le Client s’engage, avant toute validation de son paiement, à vérifier que les éléments renseignés correspondent à la Commande qu’il souhaite réaliser (le(s) Produit(s) choisis, leur prix unitaire, l’option de paiement choisie, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le mode de livraison choisis).

Tout code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

En cas de paiement par carte bancaire, l’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.

Le Client est informé que ATELIER CHOUX pourra refuser ou annuler toute Commande lorsque :

• les informations bancaires renseignées par le Client sont erronées ou usurpées,
• il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure, même si le Client utilise un nouveau Compte Client,
• la Commande effectuée présente un niveau anormalement élevé en termes de valeur ou de quantité de produits,
• des problèmes de livraison récurrents injustifiés ont été constatés,
• de la violence verbale du Client a été constatée par ATELIER CHOUX, par exemple dans des correspondances par courrier électronique, via des réseaux sociaux (par ex. Messages directs), à la discrétion d’ATELIER CHOUX et/ou
• la Commande a été passée via un Compte Client créé par un Client déjà détenteur d’un autre Compte Client dans le seul but d’obtenir un avantage ou un code promotionnel déjà utilisé via le Compte Client précédemment créé.
• En cas d’utilisation non autorisée de codes de réduction et d’avantages

ATELIER CHOUX ne pourra être en aucun cas être tenue responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande par le Client.

A la suite du débit du compte bancaire du Client par sa banque, sa Commande est directement transmise au service préparation de commande de ATELIER CHOUX, le Client voyant alors s’afficher son numéro de Commande.

Une fois la Commande payée, un email est adressé au Client détaillant le récapitulatif de la Commande avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande (Disponibilité des Produits, délais de livraison ou mode de paiement choisi).

Toutes les Commandes passées sont payables en Euros et en USD.

Au moment de l’expédition des Produits, ATELIER CHOUX adresse un email au Client de confirmation comportant un récapitulatif de la Commande précisant notamment la référence du ou des Produits choisi(s), leur quantité, leur prix unitaire et le mode de livraison.

Le Client est informé que ATELIER CHOUX utilise la solution de paiement en ligne Stripe®, laquelle assure un niveau de sécurité des transactions élevé. S’il souhaite obtenir des informations complémentaires sur cette solution de paiement, le Client est invité à se rendre à l’adresse suivante :  https://stripe.com/fr/privacy

En outre, dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, ATELIER CHOUX peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires dans le cadre de l’exécution, de la gestion de la Commande et/ou de tout litige. En l’absence d’envoi des informations et/ou documents demandés dans le délai imparti notifié préalablement, ATELIER CHOUX pourrait être contraint d’annuler la Commande et, dans certains cas, de suspendre l’accès du Client à son Compte Client.

Les frais de livraison de la Commande pourront être inclus dans le prix de vente du Produit et seront, en tout état de cause, communiqués au Client avant la validation définitive de la Commande. Des frais majorés, de douane ou de taxes pourront être appliqués en fonction du mode de livraison.

 

5. COMPTE CLIENT
   • Création du Compte Client

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet, le Client devra créer un Compte Client en renseignant son adresse email. Un email proposant un lien spécifique destiné à la création du mot de passe sera ensuite adressé au Client sur l’adresse email renseignée. Le Client sera donc invité à créer son mot de passe personnel et confidentiel en cliquant sur le lien.

Le Client doit s’assurer de la validité des informations communiquées et de leur exactitude.

Le Client s’engage à mettre à jour les informations le concernant en cas de changement directement via son Compte Client.

• Suppression du Compte Client

5.2.1 Suppression du Compte Client par ATELIER CHOUX

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat, et, de manière générale, sans que cette liste ne soit limitative, tout incident de paiement du prix d’une Commande, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, toute violence verbale envers ATELIER CHOUX, tous problèmes de livraison récurrents injustifiés et/ou toute création répétée de nouveau Compte Client pour obtenir des codes et avantages déjà utilisés par le Client pourront entraîner la suspension de l’accès au(x) Compte(s) Client(s) voire la désactivation permanente des Compte(s) Client(s) en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à ATELIER CHOUX.

5.2.2 Suppression du Compte Client par le Client

Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant ATELIER CHOUX et en justifiant de son identité via l’adresse email suivante : [email protected]

 

• Abonnement à la newsletter

Lors de la création de son Compte Client, le Client peut autoriser ATELIER CHOUX à lui envoyer une newsletter à l’adresse email qu’il aura renseignée, en cochant la case autorisant l’envoi de cette newsletter.

Le Client peut se désabonner à tout moment en suivant le processus de désabonnement prévu au sein de l’email contenant la newsletter.   

6. PRIX

Les prix des Produits proposés sur le Site Internet sont indiqués en euros (EUR) et en dollars américain (USD) toutes taxes comprises à l’exception des Commandes livrées en dehors de l’Union Européenne pour lesquelles les prix des Produits sont indiqués hors taxes et frais de douane.

Les frais de livraison de la Commande pourront être inclus dans le prix de vente du Produit et seront, en tout état de cause, communiqués au Client avant la validation définitive de la Commande. Des frais majorés, de douane ou de taxes pourront être appliqués en fonction du mode de livraison.

Le Client est informé que ATELIER CHOUX n’est tenue que par les prix des Produits proposés sur son Site Internet et ne saurait en aucun cas être tenue par les prix des Produits affichés sur des sites internet tiers. 

 

7. LIVRAISON

 

La livraison peut être notamment effectuée par Colissimo, Chronopost et UPS en fonction du domicile du Client ou de l’adresse indiquée par lui lors de la Commande.

L’offre de livraison disponible pour le Produit sera en toute hypothèse indiquée sur la page de passation de la Commande.

La livraison des Produits interviendra (i) à la date ou dans le délai indiqué au Client par ATELIER CHOUX et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de la Commande ou (ii) dans les délais dont le Client a été préalablement avisé en cas de d’indisponibilité temporaire dudit article (par exemple les Produits en pré-commande) acceptée par le Client au moment de l’ajout d’un article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa Commande. En toute hypothèse, le Client peut suivre l’état de sa Commande et la date de livraison prévue sur l’espace personnel dédié de son Compte Client.

Les frais d’expédition des Produits sont affichés lors de la passation de la Commande avant la validation définitive par le Client. Ces derniers sont susceptibles de varier à la hausse en fonction :

• du lieu de livraison ;
• du transporteur choisi ;
• du poids et de la dimension des Produits commandés ;
• de l’urgence de la livraison.

Par ailleurs, le Client est informé que si le Produit est expédié vers un pays hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires (frais de douanes par exemple) pourront être appliqués par le transporteur, lesquels seront à la charge exclusive du Client. En cas de retour du Produit à ATELIER CHOUX en raison d’un défaut de règlement des frais supplémentaires entre les mains du transporteur du fait du transporteur ou du Client, le Client pourra, en contactant le service réclamation de ATELIER CHOUX :

• Soit obtenir le remboursement du(es) Produit(s) retournés, étant précisé que les frais d’expédition ne feront l’objet d’aucun remboursement par ATELIER CHOUX ;
• Soit se voir réexpédier le(s) Produit(s), étant précisé que de nouveaux frais d’expédition lui seront facturés par ATELIER CHOUX.

ATELIER CHOUX se réserve le droit de suspendre toute livraison de Produits en cas d’échec de prélèvement sur le compte bancaire du Client.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées auprès du transporteur, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. ATELIER CHOUX invite également le Client à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en mains propres, afin que le Client puisse s’assurer de l’état du Produit livré.

Le Client est informé que :

• ATELIER CHOUX ne peut être tenu pour responsable de toute anomalie constatée au moment de la livraison. Toute anomalie fera l’objet d’une enquête auprès des services du transporteur ;
• En cas d’erreur du Client sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la Commande, et dans l’hypothèse où le Produit aurait été retourné par le transporteur à ATELIER CHOUX, le Client pourra solliciter auprès du service client de ATELIER CHOUX la réexpédition du Produit, à ses propres frais et sans remboursement des frais d’expédition initiaux.

 

8. TRANSFERT DE RISQUES ET RESERVES DE PROPRIETE

ATELIER CHOUX conserve la pleine et entière propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

La prise de possession par le Client est matérialisée par la signature d’un bon de livraison.

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de vente de Produits présentés sur le Site Internet sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

ATELIER CHOUX fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Produits.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit, après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera alors remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

10. GARANTIES SUR LES PRODUITS

Le Client est tenu de notifier à ATELIER CHOUX toute réserve sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les quarante-huit (48) heures suivants la réception du Produit et dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV. Le Client ne pourra pas en demander le retour si les Produits conformes et dépourvus de vices cachés ne lui conviennent pas, en dehors de tout délai légal de rétractation prévu à l’article 11 des présentes.

 

• Garantie en cas de défaut des Produits

En cas de défaut du ou des Produit(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s’appliquent.

ATELIER CHOUX est tenue des défauts de conformité des Produits (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la nature ou de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

• Mise en œuvre des garanties

Pour tout Produit que le Client voudrait retourner au titre des garanties susmentionnées, le Client devra contacter ATELIER CHOUX via les différents moyens ci-dessous :

• Via le Site Internet dans la rubrique « Retours et Echanges » disponible sur le lien suivant : https://atelierchoux.com/fr/returns/
• Par email : [email protected]

 

• Par courrier postal :

SAS ATELIER CHOUX

6 rue d’Amboise

75002 Paris

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits pour informer ATELIER CHOUX de sa volonté de se rétracter en utilisant le formulaire « rétractation » figurant en Annexe des présentes ou toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et permettant d’identifier le Client. Le formulaire ou la lettre précitée doivent être envoyés à ATELIER CHOUX à l’adresse suivante : [email protected] ou via la rubrique « Echanges et Retours » disponible sur le Site Internet.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais dans son emballage d’origine et dans son état d’origine (neuf et intact), les Produits commandés, pour remboursement étant précisé que les coûts directs du renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si le Produit neuf et intact n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si le Produit n’est pas neuf et intact, le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où le Produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourd et/ou de haute valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, ATELIER CHOUX remboursera le Client de la totalité des sommes versées au moment de la Commande, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client qui se rétracte.

Toutefois, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du Produit par ATELIER CHOUX.

Le remboursement au profit du Client s’effectuera par un crédit de la somme débitée correspondant à la carte bancaire du Client.

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation des Produits, est engagée à l’égard de la dépréciation des Produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits Produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

12. PERTE ET RETOUR DES PRODUITS
    • Procédure en cas de perte des Produits par le transporteur

Si le Produit ne peut être livré au Client en raison d’une perte du colis par le transporteur, le Client est informé qu’une enquête auprès du transporteur sera menée, laquelle pourra durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Si, durant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la Commande.

Si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, ATELIER CHOUX procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des Produits manquants initialement commandés par le Client.

ATELIER CHOUX se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser le Client après 2 tentatives de livraison infructueuses, dues à des problèmes de transporteur, des erreurs d’adresse et d’autres obstacles imprévus à la livraison, à sa discrétion.

• Procédure en cas de problèmes constatés lors de la réception des Produits

12.2.1 Produit manquant

S’il est constaté un Produit manquant lors de la réception, le Client devra informer ATELIER CHOUX via l’adresse email : [email protected] dans les 48 heures qui suivent la réception du colis en joignant à l’email :

• Une photographie du colis
• Une photographie de l’étiquette d’expédition et/ou de la liste de colisage

Après accord de ATELIER CHOUX au vu des éléments qui lui sont adressés, le Client pourra choisir entre recevoir un code promo correspondant à la valeur du Produit à utiliser lors d’un futur achat sur le Site Internet, ou bien se faire de nouveau envoyer le Produit manquant dans les conditions proposées par ATELIER CHOUX.

 

12.2.2. Produit endommagé

S’il est constaté un Produit endommagé lors de la réception, le Client devra informer ATELIER CHOUX via l’adresse email : [email protected] dans les 48 heures qui suivent la réception du colis en joignant à l’email :

• Une photographie du Produit concerné mettant en avant le problème constaté
• Une photographie du colis
• Une photographie de l’étiquette d’expédition
• Une photographie du sachet (si présent) avec le Code barre visible.

 

Après accord de ATELIER CHOUX au vu des éléments qui lui sont adressés, le Client pourra choisir entre recevoir un code promo correspondant à la valeur du Produit à utiliser lors d’un futur achat sur le Site Internet, ou bien se faire de nouveau envoyer le Produit endommagé dans les conditions proposées par ATELIER CHOUX..

12.2.3. Erreur sur le Produit

S’il est constaté une erreur sur le produit lors de la réception, le Client devra informer ATELIER CHOUX via l’adresse email : [email protected] dans les 48 heures qui suivent la réception du colis en joignant à l’email :

• Une photographie du sachet (si présent) avec le Code barre visible
• Une photographie du Produit

Après accord de ATELIER CHOUX au vu des éléments qui lui sont adressés, le Client pourra choisir entre recevoir un code promo correspondant à la valeur du Produit à utiliser lors d’un futur achat sur le Site Internet, ou bien se faire de nouveau envoyer le Produit manquant dans les conditions proposées par ATELIER CHOUX..

13. ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site Internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site Internet, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet en bonne intelligence.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site Internet.

ATELIER CHOUX fera ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site Internet dans les meilleures conditions et la publication des informations relatives aux Produits constamment à jour.

En revanche ATELIER CHOUX décline toute responsabilité à l’égard de l’Utilisateur pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site Internet, perte de données, survenances de bugs pouvant altérer les informations présentées sur le Site internet, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

En toute hypothèse, ATELIER CHOUX ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme du Site Internet par l’Utilisateur. 

 

14. MAINTENANCE DU SITE INTERNET

À tout moment, le fonctionnement du Site Internet peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

 

 

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site Internet, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site Internet, y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site Internet, (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à ATELIER CHOUX et/ou à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de ATELIER CHOUX ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site internet et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ATELIER CHOUX ou à ceux des titulaires des droits concernés.

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site internet est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

16. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

ATELIER CHOUX œuvre à protéger les informations personnelles des Utilisateurs en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Utilisateur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnelle. L’Utilisateur doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant pas à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, ATELIER CHOUX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Utilisateur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ou de son mot de passe.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE ATELIER CHOUX

ATELIER CHOUX ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations (et notamment en cas de retard de livraison), serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (tels que notamment mais non exclusivement une incapacité d’approvisionnement subie par ATELIER CHOUX malgré tous les efforts raisonnables pour pallier cette situation) soit à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation en vigueur et interprété par les Tribunaux (tels que notamment mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.)

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, de l’adresse de livraison, du numéro de téléphone du Client, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de ATELIER CHOUX ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors le cas d’annulation de la Commande par ATELIER CHOUX, notamment pour indisponibilité des Produits.

Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des CGV.

18. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du Site Internet et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par ATELIER CHOUX et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles des Utilisateurs.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGV.

19. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet. Pour toute information ou question, le service client est accessible via email à l’adresse [email protected]

 

Si après demande écrite et échange avec le service clients de ATELIER CHOUX, la réclamation du Client est refusée, ce dernier peut choisir de bénéficier d’un service de médiation à la consommation. Le Client peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution du Contrat dans l’hypothèse où aucune solution n’a été trouvée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ATELIER CHOUX adhère au Service du Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice situé 14 rue Saint Jean – 75017 Paris –  https://www.cm2c.net/).  

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ATELIER CHOUX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Tant le Client que ATELIER CHOUX restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

En outre, à toutes fins utiles, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

20. DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat entre le Client et ATELIER CHOUX et/ou ses successeurs et ayants droits a force obligatoire entre les Parties. Le Contrat, les droits et obligations des Parties ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable à l’autre Parties.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.

Les Parties s’engagent, d’une façon générale et pour toute la durée du Contrat, à toujours de comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler immédiatement toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat.

La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas le reste du Contrat et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.

 

21. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGV est soumis au droit français.

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de la SAS ATELIER CHOUX, 6 rue d’Amboise – 75002 Paris

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

 

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile,